Conditions Générales

L'accès à la base de données "RTS Médias", constituée de textes, de photos et de vidéos, est réservée exclusivement aux professionnels accrédités

Conditions Générales

1. Prestations

Dans le cadre du site RTS Médias, la Radio Télévision Suisse (ci-après RTS) met gratuitement des textes, des photos, des vidéos et des grilles de programmes à la disposition des professionnels des médias accrédités et des représentants des institutions agréées. L'utilisation des textes, des photos, des vidéos et des grilles de programmes placés sur le site est strictement limitée selon l'article 3 et soumise à la condition que l'utilisateur ait reçu une accréditation de la RTS.

La RTS décide librement quelles sont les institutions agréées.

2. Accréditation

Seules les personnes travaillant dans le domaine des médias ou représentant une institution agréée peuvent solliciter une accréditation.

Toute personne intéressée doit remplir le formulaire adéquat et communiquer les informations minimales à la RTS. Par la suite, l'utilisateur s'engage à signaler à la RTS les éventuelles modifications des données le concernant qui figurent sur le formulaire d'accréditation.

La RTS est libre d'octroyer ou non une accréditation ; elle informe l'utilisateur de sa décision.

L'utilisateur reçoit un mot de passe lui permettant d'accéder au site RTS Médias . Le mot de passe est unique et personnel ; il n'est pas transmissible.

3. Restrictions d'utilisation des textes, photos, vidéos et grilles de programmes

Les textes, les photos, les vidéos et les grilles de programmes sont proposés exclusivement pour une reproduction dans les médias et uniquement pour l'illustration des programmes et des activités de la RTS.

Toute autre utilisation, notamment toute utilisation commerciale de ces documents est strictement interdite. Toute modification des photos est interdite (excepté un éventuel recadrage), sauf accord écrit de la RTS.

La publication de photos doit obligatoirement comporter la mention légale apparaissant sur le site RTS Médias, suivi du nom et du prénom du photographe (exemple: ©RTS/DUPOND Thomas)

La visualisation des vidéos proposées sur le site RTS Médias est strictement limitée à l’information des personnes accréditées par la RTS dans le cadre de leurs activités professionnelles dans les médias. Toute autre utilisation quelle qu’elle soit est strictement interdite. Toute tentative de capture d’image, de stockage ou de transmission à des tiers de ces vidéos est interdite et donnera lieu à une interruption immédiate de l’accréditation. Demeurent réservées les dispositions légales concernant la violation des droits d’auteur.

4. Droits de la RTS

La RTS est libre d'interrompre les prestations fournies sur ce site à tout moment, sans que cela donne droit à une quelconque compensation.

La RTS se réserve le droit de suspendre avec effet immédiat l'accès à ses services, notamment lorsque des actions ou des utilisations abusives mettent ou semblent mettre en danger le fonctionnement normal du site, ou si elle le décide pour préserver ses intérêts.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation des textes, des photos, des vidéos et des grilles de programmes conformément aux conditions générales ; il répond de tout dommage lié à une utilisation non conforme des documents mis à sa disposition par la RTS.

6. Engagement de l'utilisateur

En acceptant ces Conditions Générales, l'utilisateur s'engage à utiliser les textes, les photos, les vidéos et les grilles de programmes conformément à l'article 3 des Conditions Générales.

7. Application des présentes Conditions Générales

Toutes relations juridiques entre la RTS et les utilisateurs de ce site, dans le cadre des services décrits ci-dessus, sont réglées par les présentes Conditions Générales. La RTS se réserve le droit de modifier leur contenu en tout temps. Les présentes Conditions Générales sont valables dès le 1er mai 2010

8. Disposition finale

En cas de litige, le droit suisse est applicable et les tribunaux de Lausanne sont compétents.


Charte de confidentialité de la RTS
Conditions générales d'utilisation des sites web et réseaux sociaux de la RTS

Pour obtenir simplement un renseignement sur les droits d'accès, veuillez contacter les Relations médias de la RTS par e-mail à l'adresse suivante : RTS_relationsmedias@rts.ch

Le 1er mai 2010


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